Conditions des livreurs partenaires

1. Statut de partenaire indépendant

Vous exercez en tant que prestataire indépendant, sous le statut d’auto-entrepreneur ou tout statut équivalent vous permettant de facturer des prestations de livraison. Les présentes conditions ne créent aucun contrat de travail, lien de subordination ou exclusivité entre vous et Darlice : vous restez libre de travailler pour d’autres plateformes ou clients.

Vous êtes seul responsable de :

• vos obligations fiscales et sociales (déclaration de votre chiffre d’affaires, impôts et cotisations) ;
• votre assurance, notamment la responsabilité civile et l’assurance de votre véhicule ;
• la validité de votre permis de conduire lorsque votre véhicule l’exige ;
• la conformité et le bon état de votre véhicule et de votre équipement (casque, éclairage, sac isotherme propre).

2. Inscription et documents

Votre compte est activé après vérification de votre dossier par Darlice. Vous fournissez depuis votre espace livreur :

• une pièce d’identité en cours de validité (CIN ou titre de séjour) ;
• votre permis de conduire, pour les véhicules motorisés ;
• la carte grise et l’attestation d’assurance du véhicule, pour les véhicules motorisés ;
• vos coordonnées bancaires (RIB) à votre nom, pour le versement de vos gains.

Vous vous engagez à fournir des documents authentiques et à les mettre à jour dès qu’ils expirent ou changent. Darlice peut refuser un dossier, demander des pièces complémentaires ou suspendre un compte dont les documents ne sont plus valides.

3. Disponibilité et offres de course

• Vous choisissez librement quand vous êtes disponible en passant « en ligne » ou « hors ligne » dans votre espace livreur. Aucun horaire ni volume minimum ne vous est imposé.
• Lorsque vous êtes en ligne, des offres de course vous sont proposées. Chaque offre indique notamment la boutique, la destination, la distance et le gain prévu.
• Vous êtes libre d’accepter ou de refuser chaque offre. Une offre sans réponse dans le délai affiché est proposée à un autre livreur.
• Une fois une course acceptée, vous vous engagez à la mener à son terme avec diligence. En cas d’empêchement, prévenez immédiatement le support.

4. Rémunération

Pour chaque livraison effectuée, vous percevez :

• un montant fixe par course et un montant par kilomètre, fixés par Darlice et affichés dans l’offre avant que vous ne l’acceptiez ;
• 100 % des pourboires laissés par les clients.

Le barème peut évoluer ; le montant applicable à une course est toujours celui affiché dans l’offre que vous avez acceptée. Le détail de vos gains par course et par semaine est consultable dans votre espace livreur.

5. Commandes payées en espèces

Pour les commandes payées à la livraison, vous encaissez le montant indiqué auprès du client. Les espèces collectées sont déduites de vos gains lors du versement suivant.

Si le montant des espèces collectées dépasse vos gains, votre solde devient négatif : vous devez le régler à Darlice selon les modalités indiquées par le support. Darlice peut limiter l’attribution de commandes payées en espèces, ou suspendre votre compte, tant qu’un solde négatif n’est pas réglé.

6. Versements

Vos gains sont versés chaque semaine par virement bancaire sur le RIB enregistré dans votre espace : le versement effectué le lundi couvre les courses de la semaine précédente, déduction faite des espèces encaissées.

Un versement peut être retardé si vos coordonnées bancaires sont absentes ou invalides, ou en cas de vérification liée à une fraude présumée.

7. Localisation

Lorsque vous êtes en ligne, votre position est collectée en continu, y compris en arrière-plan dans l’application mobile, afin de vous proposer les courses proches, de calculer les distances et de permettre au client et à la boutique de suivre la livraison. La collecte s’arrête dès que vous passez hors ligne.

Le détail de ce traitement figure dans la section « Données de localisation » de la politique de confidentialité (darlice.com/confidentialite#localisation).

8. Remise de la commande

Pour confirmer la remise, vous saisissez le code de livraison communiqué par le client. Après plusieurs codes erronés, une photo de la commande déposée vous est demandée comme preuve de livraison.

Vous ne marquez une commande comme livrée qu’après l’avoir effectivement remise au client ou à l’endroit qu’il a indiqué.

9. Règles de conduite

Vous vous engagez à :

• respecter les règles d’hygiène et de sécurité alimentaire : sac isotherme propre, aliments protégés de la chaleur et des souillures, transport rapide ;
• ne jamais ouvrir les sacs ou emballages fermés par la boutique, ni en consommer ou en retirer le contenu ;
• vous comporter avec respect et courtoisie envers les clients, les boutiques, le support et les autres usagers de la route ;
• respecter le code de la route ;
• ne jamais demander au client un paiement direct, un supplément ou un pourboire en dehors de l’application, ni proposer de livraison hors plateforme ;
• utiliser les coordonnées des clients uniquement pour la course en cours.

10. Suspension et résiliation

Vous pouvez cesser votre activité à tout moment en passant hors ligne ou en supprimant votre compte, après avoir terminé les courses en cours et réglé un éventuel solde négatif.

Darlice peut suspendre ou désactiver votre compte en cas de manquement aux présentes conditions, notamment : documents faux ou expirés, fraude, solde négatif non réglé, comportement irrespectueux ou dangereux, atteinte à la sécurité alimentaire, réclamations répétées et fondées. Sauf urgence ou manquement grave, vous êtes informé du motif et pouvez présenter vos observations au support.

Les gains dus pour les courses effectuées sont versés après la fin de la relation, déduction faite des sommes dues à Darlice.

11. Responsabilité

Vous êtes responsable des dommages causés lors de vos courses, notamment aux tiers ou aux commandes transportées, dans la limite prévue par la loi et vos assurances.

Darlice fournit la plateforme avec une obligation de moyens et ne garantit ni un volume de courses ni une absence totale d’interruption du service.

12. Modifications

Darlice peut faire évoluer les présentes conditions. Toute modification importante vous est notifiée dans l’application ou par e-mail avant son entrée en vigueur ; la poursuite de votre activité après cette date vaut acceptation.

13. Droit applicable et contact

Les présentes conditions sont soumises au droit marocain. Les parties recherchent d’abord une solution amiable ; à défaut, tout litige relève de la compétence des tribunaux de Casablanca.

Pour toute question : support@darlice.com.