Contrat de partenariat vendeur

1. Parties

• Darlice, exploitant de la plateforme Darlice, basée à Casablanca (Maroc), joignable à partenaires@darlice.com ou support@darlice.com (ci-après « Darlice »).
• Le vendeur, personne physique ou morale exerçant une activité professionnelle (cuisine meal prep, restaurant healthy, magasin de compléments, herboristerie, bar à jus…), identifié par sa raison sociale, son ICE, son numéro de registre du commerce (RC) et ses coordonnées bancaires renseignés dans l’espace vendeur (ci-après « le Vendeur »).

Le Vendeur garantit que les informations fournies sont exactes et s’engage à les tenir à jour. La personne qui accepte le contrat déclare disposer du pouvoir d’engager le Vendeur.

2. Objet et rôle de Darlice

Darlice exploite une place de marché qui permet aux clients de commander des repas, compléments alimentaires et produits naturels auprès de vendeurs indépendants, livrés par des livreurs partenaires de Darlice ou retirés par le client chez le Vendeur.

Darlice agit en qualité d’intermédiaire. Le Vendeur est le vendeur de ses produits : le contrat de vente est conclu entre le Vendeur et le client. Darlice fournit la vitrine, la prise de commande, l’encaissement, l’organisation de la livraison et le support client.

3. Inscription et vérification

L’ouverture d’une boutique est soumise à la validation de Darlice. Le Vendeur fournit, depuis son espace vendeur, les documents demandés, notamment :

• les documents juridiques et d’immatriculation de l’entreprise (statuts ou attestation, ICE, registre du commerce) ;
• une pièce d’identité du gérant ou du représentant légal ;
• ses coordonnées bancaires (RIB) pour le versement de ses revenus ;
• le cas échéant, l’autorisation ou l’agrément sanitaire délivré par l’ONSSA ou toute autre autorisation requise pour son activité.

Darlice peut refuser une inscription, demander des pièces complémentaires, suspendre ou fermer une boutique, notamment en cas de documents incomplets ou inexacts ou de manquement au présent contrat.

4. Produits, qualité et sécurité alimentaire

Le Vendeur est seul responsable des produits qu’il propose et s’engage à :

• respecter la réglementation applicable, notamment les règles d’hygiène et de sécurité sanitaire des aliments (loi n° 28-07) et, le cas échéant, disposer des autorisations de l’ONSSA ;
• garantir la qualité, la fraîcheur et la conformité des produits, ainsi que leur étiquetage (composition, dates, conditions de conservation) ;
• publier des informations exactes et à jour : description, photos, ingrédients, allergènes et valeurs nutritionnelles (calories, protéines, glucides, lipides) — ces données sont affichées à des clients sportifs qui s’y fient pour leur alimentation ;
• ne proposer aucun produit interdit, contrefait, périmé ou présenté avec des allégations de santé trompeuses ;
• tenir à jour ses stocks, sa disponibilité et ses horaires d’ouverture, et désactiver sans délai un produit indisponible.

Darlice peut masquer ou retirer tout produit ou contenu non conforme.

5. Traitement des commandes

• Chaque nouvelle commande doit être acceptée ou refusée dans un délai de 10 minutes ; à défaut, elle est annulée automatiquement.
• Une fois acceptée, la commande est préparée dans le temps de préparation annoncé, conformément à son contenu et aux éventuelles instructions du client, puis marquée « prête » dans l’espace vendeur.
• Le Vendeur remet la commande au livreur partenaire dans un emballage adapté, fermé et propre, ou au client lui-même pour les commandes à retirer en boutique.
• Les annulations par le Vendeur doivent rester exceptionnelles. Des annulations, refus ou retards répétés peuvent réduire la visibilité et le classement de la boutique, voire entraîner sa suspension.

6. Prix et promotions

Le Vendeur fixe librement ses prix, affichés en dirhams toutes taxes comprises. Il s’engage à pratiquer sur Darlice des prix cohérents avec ceux pratiqués dans son point de vente.

Les promotions et codes promo créés par le Vendeur sont financés par le Vendeur et viennent en déduction de son chiffre d’affaires. Les offres créées et financées par Darlice n’affectent pas les revenus du Vendeur.

7. Commission et frais

En contrepartie de ses services, Darlice perçoit une commission calculée en pourcentage du sous-total de chaque commande livrée ou retirée, après déduction des remises financées par le Vendeur.

Le taux de commission est de 15 % par défaut. Un taux différent peut être convenu avec le Vendeur ; le taux applicable est affiché dans l’espace vendeur.

Les frais de livraison, frais de service et pourboires payés par le client reviennent à Darlice et aux livreurs ; ils ne font pas partie des revenus du Vendeur.

8. Encaissement et versements

Darlice encaisse les paiements des clients pour le compte du Vendeur (carte bancaire, portefeuille Darlice, espèces à la livraison). Le Vendeur ne demande aucun paiement direct au client pour une commande passée sur Darlice.

Les revenus du Vendeur (sous-total − remises financées par le Vendeur − commission) sont regroupés et versés chaque semaine par virement sur le compte bancaire renseigné. Un relevé détaillé de chaque versement est disponible dans la rubrique Versements de l’espace vendeur.

Les remboursements accordés aux clients pour une cause imputable au Vendeur (article manquant, erreur, problème de qualité, annulation par le Vendeur) sont déduits des versements.

Le Vendeur reste responsable de ses propres obligations fiscales et comptables. Toute contestation d’un relevé doit être adressée au support dans un délai raisonnable.

9. Programmes repas et demandes personnalisées

Lorsque le Vendeur propose des programmes repas (abonnements) ou répond à une demande personnalisée par un devis, il s’engage à livrer les repas prévus aux dates convenues, ou les commandes acceptées aux conditions de son devis.

Toute impossibilité doit être signalée au client et à Darlice le plus tôt possible ; les repas non fournis donnent lieu à remboursement du client, déduit des revenus du Vendeur.

10. Avis clients

Les clients peuvent noter le Vendeur et publier un avis après une commande. Le Vendeur peut y répondre publiquement, de façon courtoise et sans divulguer de données personnelles.

Il est interdit de publier ou de faire publier de faux avis, d’offrir une contrepartie en échange d’un avis ou de faire pression sur un client. Darlice peut masquer les avis abusifs, quelle qu’en soit l’origine.

11. Données personnelles

Le Vendeur n’utilise les données des clients (nom, téléphone, instructions de commande…) que pour exécuter les commandes. Il lui est interdit de les conserver au-delà du nécessaire, de les utiliser à des fins de prospection ou de les transmettre à des tiers.

Chaque partie respecte la loi n° 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et les recommandations de la CNDP. Les traitements réalisés par Darlice sont décrits dans sa politique de confidentialité (darlice.com/confidentialite).

12. Propriété intellectuelle

Le Vendeur autorise Darlice, pour la durée du contrat, à reproduire et afficher gratuitement son nom commercial, son logo, ses photos et descriptions de produits sur la plateforme et dans ses communications marketing (réseaux sociaux, newsletters, publicité).

Le Vendeur garantit détenir les droits sur les contenus qu’il publie. La marque, le logiciel et les contenus de Darlice restent la propriété de Darlice.

13. Durée, suspension et résiliation

Le contrat est conclu pour une durée indéterminée à compter de son acceptation.

• Chaque partie peut y mettre fin à tout moment moyennant un préavis de 30 jours, notifié depuis l’espace vendeur, par le support ou par e-mail.
• En cas de manquement grave (atteinte à la sécurité alimentaire, fraude, faux avis, comportement abusif envers les clients ou les livreurs…), Darlice peut suspendre la boutique immédiatement et résilier le contrat sans préavis.
• La suppression du compte vendeur entraîne la fermeture de la boutique.

Les commandes en cours sont honorées, et les sommes dues de part et d’autre sont réglées lors du versement suivant la fin du contrat.

14. Modification du contrat

Darlice peut faire évoluer le présent contrat. Toute modification est notifiée au Vendeur au moins 15 jours avant son entrée en vigueur, dans l’espace vendeur ou par e-mail. La poursuite de l’activité sur Darlice après cette date vaut acceptation ; à défaut, le Vendeur peut résilier le contrat dans les conditions de l’article 13.

15. Responsabilité

Le Vendeur est responsable de ses produits et de leur préparation. Il garantit Darlice contre toute réclamation d’un client ou d’un tiers liée à la qualité, la conformité, l’étiquetage ou la sécurité de ses produits.

Darlice est tenue d’une obligation de moyens quant au fonctionnement de la plateforme et ne garantit ni un volume de commandes ni une absence totale d’interruption. Sauf faute lourde, sa responsabilité est limitée aux dommages directs et prouvés et ne couvre pas les dommages indirects (perte de chiffre d’affaires, de clientèle…).

16. Force majeure

Aucune partie n’est responsable d’un manquement causé par un événement de force majeure au sens du Dahir des obligations et des contrats (catastrophe naturelle, décision administrative, panne généralisée des réseaux…). Les obligations concernées sont suspendues pendant la durée de l’événement.

17. Droit applicable et litiges

Le présent contrat est soumis au droit marocain. Les parties recherchent d’abord une solution amiable ; à défaut, tout litige relève de la compétence des tribunaux de Casablanca.

Pour toute question sur ce contrat : partenaires@darlice.com.